ccsbourdonnayL'histoire des conseils communautaires retiendra de cette séance du 1er juin, à Bourdonnay, l'adhésion officielle de la CCS au Syndicat mixte d'aménagement numérique de la Moselle le jour même de sa création.

Fibre optique, très haut débit, la Moselle prend les choses en main.

Quatre-vingt-dix conseils municipaux du Saulnois ont en effet répondu, au préalable, favorablement pour déléguer à cet organisme, né ce 1er juin 2015 et composé des représentants de 19 EPCI (comcom) et de conseillers départementaux de la Moselle, la compétence pour installer et gérer la Fibre optique et l'accès à l'Internet à Très haut débit sur notre territoire.

Quatre délégués, deux titulaires (Serge Ziegler et Jean-Jacques Gady) et deux suppléants (Jérôme End et Bernard Calcatéra) ont été élus pour siéger au sein de cette instance.

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Les élus du Saulnois ont ensuite décidé de créer un service Application du Droit des Sols (ADS). Une obligation après le désengagement de l'Etat qui délègue aux communes la gestion de l'ensemble des actes relatifs au droit des sols sur un secteur.(permis de construire, PLU, demandes de travaux, conseils...) 

Afin de mutualiser les moyens humains et matériels, il a été proposé aux élus de s'associer à la Communauté de communes du Centre Mosellan pour mener ces missions. Basée à Morhange, le service sera assuré par deux personnes qu'il va falloir recruter : un technicien principal de 1ère classe de catégorie B et un adjoint administratif de 1ère classe de catégorie C. Les profils de poste seront disponibles sur le site du Centre de gestion.

Une modification budgétaire a été nécessaire pour permettre l'embauche de ces deux personnes car évidemment ces mesures ont un coût.

Contrat d'assurance de la CCS : on revoit tout !! :

Des contrats chers, très chers et mal ficelés vont être revus. Pour aider les élus de la CCS à trouver la bonne formule, le cabinet Risk partners a été choisi. Pour 1500 € ht et 50 % des économies éventuelles réalisées la première année, la CCS espère ainsi rationaliser ses différents contrats d'assurance.

Ordures ménagères : le règlement de collecte des déchets ménagers

Christophe Esselin, président de la commission des déchets ménagers a présenté le nouveau réglement de la collecte des ordures ménagères. On ne parle pas encore de facturation mais juste du règlement concernant le ramassage des bacs et des sac prépayés pour les communes où l'on ne peut pas mettre de bacs pucés.

Le Président de la commission a également fait le point sur les distributions des bacs en cours. On en est, pour rappel, à la distribution des bacs aux entreprises, aux communes. Certains agriculteurs ont soulevé le problème de l'obligation de prendre un bac pucé puisqu'ils font le plus souvent enlever leurs gros déchets par des sociétés spécialisées. Une réunion avec les agriculteurs sera bientôt organisée.

Autre réunion, programmée le 29 juin, annoncée par Paul Benoist, adjoint au maire de Dieuze, concernera les nombreuses demandes de traitement des pneus usagers reçues par l'usine HET. Certains laisseraient bien les pneus chez ce nouvel entrepreneur dont l'activité professionnelle est justement le recyclage des pneus usagers. Une organisation communautaire serait envisagée.

GAL Moselle Sud : approbation et nominations

 Enfin, on approuva la stratégie de développement territoriale et on accepta la candidature du GAL Moselle sud (CCS, PNRL, comcom pays de Sarrebourgs...). Des fonds européens (programme LEADER) seront attribués aux projets sélectionnés. 

Trois délégués de la CCS (Annette Jost, Bernard François et Jacques Florentin) seront les représentants de la commune pour le choix de ces projets.

Deux heures après le début de la réunion, le Président Geis leva la séance.

SIRTOM poubelle ceinture

Tous les habitants du Saulnois ont donc maintenant récupéré les bacs munis des codes barres qui serviront à calculer la future redevance Ordures ménagères de chacun.

Désormais la Communauté de communes du Saulnois distribue les containers aux communes et aux entreprises de son territoire. 

Ces dernières pourront donc venir chercher leurs containers au centre technique de Morville les Vic les 1, 4, 6, 8, 11, 15, 18, 20, 22 et 25 juin de 9h à 12h.

Attention à partir du 1er juillet les bacs non identifiés comcom ne seront plus ramassés !!!

 

concoursphotoLes photographes du Saulnois s'en sont donné à coeur joie à l'occasion du concours organisé par la Communauté de communes. Deux cent trente clichés sur la faune et la flore, sur le patrimoine, sur les paysages réalisés par des adultes mais également des enfants d'écoles ou les accueils périscolaires. 

Fin juin, les récompenses seront remises aux vainqueurs. Un prix du public est attribué cette année. La CCS invite donc les habitants du Saulnois à découvrir les photographies sur la digue de l'étang de Lindre où tous les clichés sont d'ores et déjà visibles.

 

A vous de déposer ensuite votre bulletin dans l'urne située dans le pavillon des expositions du Domaine de Lindre.  

poubelleDans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, les dernières distributions de bacs sont en cours. Si vous n’avez pas encore récupéré votre bac, vous êtes invités à venir le récupérer aux points de distribution suivants :
 
vendredi 22 mai de 15h à 19h - Déchèterie - rue du Stade à Albestroff
samedi 23 mai de 10h à 18h - Pépinière d'entreprise - Rue des Créateurs à Dieuze
 
Ces bacs sont indispensables à la mise en place de  la redevance incitative car ils serviront à calculer la redevance de chaque foyer.  Chacun paiera ainsi selon l’utilisation du service de collecte des ordures ménagères. Le montant de la redevance sera en partie lié au volume d’ordures résiduelles produites, c’est à dire hors tri sélectif, déchèterie et compostage.
 
A partir du 1er juillet 2015, seuls ces bacs seront collectés par les équipes de collecte.
 
Aussi, il est important de venir récupérer son bac mais aussi et surtout poser toutes les questions utiles aux agents chargés de la distribution.   
 

fibrebenesL'ordre du jour était léger et les délégués communautaires s'imaginaient rentrer tôt de Bénestroff après ce conseil communautaire du 7 mai 2015.

Une communication du Président de la Commission Petite enfance, Jérôme End, pour présenter les affiches et les dépliants qui promeuvent les systèmes de garde dans le Saulnois, l'autorisation de passer le marché pour la réalisation de l'atelier de restauration de l'ESAT d'Albestroff, une information sur la redevance incitative et un avenant pour les travaux d'installation de la fibre optique qui ont débuté il y a quelques semaines. 

Et c'est précisément cet avenant qui allait mettre le feu aux poudres à une réunion plénière peu suivie d'ailleurs (90 délégués seulement sur 148). En effet, on assista à une véritable levée de boucliers de nombreux maires qui refusèrent catégoriquement un surcoût de 104 501 € HT demandé par l'entreprise CIRCET qui réalise les travaux de mise en place des réseaux pour l'arrivée de la Fibre optique dans 26 communes du nord du Saulnois. 

Il faut dire que cette augmentation peut surprendre le profane. 34 226 € pour la réfection d'un ancien lavoir qui accueillera le Noeud de raccordement Optique, 19 535 € pour l'enfouissement de trois fourreaux de 430 m non prévus initialement et surtout 50 740 € pour la pose de poteaux en bois accolés à ceux d'ERDF (les poteaux d'ERDF ne pouvant supporter les cables de la fibre communautaire). fibreziegler

Quelques délégués se demandèrent comment CIRCET qui avait été choisie pour son expertise, ses qualités lors de la passation du marché pouvait exiger une modification du contrat quelques semaines après le début des travaux. Une légèreté inexcusable pour certains élus qui refusèrent avec véhémence cet avenant. On s'insurgea surtout sur les poteaux et ces 50 000 € demandés. Le Directeur des services, le président de la commission des réseaux, le Président de la commission des finances eurent beau défendre le projet en affirmant qu'il ne fallait pas prendre de retard car les travaux devaient être finis le 30 novembre 2015, rien n'y fit et l'avenant fut rejeté par une majorité de délégués : 40 contre, 32 pour et 18 abstentions.

Flottement général, malaise dans l'assemblée (car tout le monde veut la fibre optique évidemment) et prise de parole du Président Roland Geis qui annonce sur le coût de la déception la fin des travaux de la Fibre optique dans le Saulnois !!   

Alors Serge Ziegler, président de la commission des réseaux, propose qu'on scinde l'avenant en trois parties : le lavoir, les poteaux, les fourreaux. 

On ajoute donc un nouveau point à l'ordre du jour et on vote séparément les dossiers : les travaux au lavoir sont acceptés (70 pour, 16 contre, 5 abstentions), les fourreaux également (44 pour, 35 contre et 12 abstentions) mais pas les poteaux que l'on rejeta (32 pour, 44 contre et 14 abstentions)

On imagine que les prochaines réunions de chantier (avec CIRCET ou ERDF) seront animées car il va tout de même falloir suspendre quelque part cette fibre optique dans les villages du Saulnois..