ampsLe conseil communautaire de ce mardi 7 avril était très attendu si l'on en croit le nombre de délégués présents ce soir pour cette séance plénière, salle polyvalente à Château-Salins. Cent-vingt délégués, une dizaine de spectateurs et une tension palpable à plusieurs moments de la soirée.

Le budget primitif à voter était certes très important, les effectifs de la CCS à entériner l'étaient tout autant mais chacun voulait savoir surtout quelle tournure allaient prendre les évènements à propos de l'affaire qui met aux prises Madame maillard et la mairie de Dieuze. 

Pour les lecteurs qui ne seraient pas au courant rappelons qu'au dernier conseil communautaire, la Présidente de la Commission Economique, Marie-Annick Maillard, maire de Morville les Vic s'était insurgée contre d'éventuels appels du pied faits par le maire de Dieuze à l'entrepreneur Duchanois pour qu'il vienne s'installer sur sa zone communale  alors que ce dernier est en négociation pour une installation sur la zone communautaire de Morville les Vic. Une attitude pas très collective pour celui qui n'était alors que candidat aux élections départementales (qu'il a remportées d'ailleurs depuis). Comme le premier magistrat dieuzois n'était pas présent pour se défendre l'affaire prit une tournure plus solennelle avec une réunion au sommet avec le Président de la CCS, puis avec ce communiqué de Fernand Lormant très virulent contre Madame Maillard ! maillard

Aujourd'hui, en toute fin de conseil, c'était donc "l'explication des gravures". Une explication qui débuta par l'intervention de Paul Benoist, adjoint au maire de Dieuze, ancien Président de la commission Economique lisant un texte à l'assemblée où il était écrit que  que Madame Maillard avait fait une grave faute relayée par une conseillère municipale dieuzoise puis par un autre conseiller. Paul Benoist demandait à Madame Maillard de s'excuser publiquement. Elle répondit alors qu'elle maintenait et réaffirmait ses propos. Mais son témoignage fut fragilisé plus encore par l'intervention de l'entrepreneur en question, Monsieur Duchanois qui affirma qu'à aucun moment, Fernand Lormant ne lui avait fait de proposition de vente de terrain. Enfin, Le maire de Marimont les Bénestrof, Marcel Amps, ajouta à la solennité de l'instant en demandant la démission de la Présidente de la commission Economique remettant désormais en cause sa crédibilité. (voir la vidéo ci-dessous)

Cette passe d'armes ne restera certainement pas sans lendemain vu la gravité des propos tenus de part et d'autre. On se demande maintenant comment l'ambiance communautaire va évoluer alors que depuis un an les choses semblaient plutôt bien se dérouler. 

 

 

budgetAvant ce moment de tension extrême, on eut droit à la présentation des différents budgets de la CCS, votés à la quasi unanimité (103 pour, 3 contre, 3 abstention)  sauf celui du SPANC qui suscita quelques interrogations de la part du maire de Moyenvic d'abord, étonné de l'excédent budgétaire du Service Public d'Assainissement Non Collectif, relayé ensuite pas Roland Discher, maire de Rodalbe excédé que ses administrés aient reçu des amendes venus du SPANC alors qu'on réalise dans sa commune l'assainissement collectif. D'autres maires emboîtèrent le pas. Jean-Michel Mérel, maire de Ley affirma que le pouvoir de police appartenait au maire et pas à la comcom.bp15a

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Le maire de Mulcey, Michel Guérin informa même qu'il paya de sa poche les amendes reçues il y a peu par ses administrés. Certains demandèrent alors que tous ces gens soient remboursés et qu'on cesse de mettre des contraventions alors que la CCS n'a pas cette compétence.

Le Président Geis assura que ces nombreuses interrogations méritaient une attention toute particulière.  

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On vota aussi, le maintien des taux des quatre taxes perçues par la CCS (taxe d'habitation, foncière bâtie, foncière non bâtie et taxe professionnelle)

Le Directeur des services, François Harmand, présenta le tableau des effectifs de la CCS. 85 employés pour 79 équivalents temps plein, répartis ainsi  : 23 agents au service des ordures ménagères, 41 à la Petite enfance et 21 dans les services administratifs. Le Conseil le vota.

En tout début de réunion, hors ordre du jour, le maire de Riche fit une communication sur un évènement qui se prépare à la nécropole nationale de son village les 5 et 6 septembre prochain. Une manifestation de commérations de la bataille de Morhange dont on reparlera sur Grain de sel très bientôt.  

Deux heures trente après le début de la réunion, le Président Roland Geis mettait un terme à ce conseil communautaire. 

lormantfOn avait évoqué dans le compte-rendu du dernier conseil communautaire l'intervention de la présidente de la commission Economique de la CCS, Marie-Annick Maillard, qui s'insurgeait contre les démarches qui auraient été engagées par le Maire de Dieuze Fernand Lormant pour attirer sur sa ville une entreprise qui projetait de s'installer sur la zone  communautaire de Morville les Vic. 

Le Maire de Dieuze, qui n'était pas présent ce jour-là, n'a pas tardé à réagir et a envoyé un communiqué aux 148 délégués communautaires dont on vous livre ici le contenu : 

Lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2015 à CHÂTEAU-SALINS, Madame Marie-Annick MAILLARD a tenu des propos diffamatoires à l’encontre de Monsieur Fernand LORMANT.
Après confrontation le mercredi 25 mars, en présence de témoins, dont le Président de la CCS, il est établi sans aucune ambiguïté, preuve à l’appui, que les propos tenus publiquement par Madame MAILLARD sont mensongers.
Cet état de fait sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Communautaire.

 

Cette prochaine réunion plénière se déroulera le mardi 7 avril à Château-Salins. A l'ordre du jour, il est prévu en fin de séance, en divers, une intervention à propos des déclarations de Madame Maillard, le 23 mars.

A suivre. 

ecozept6Avant d'attaquer l'ordre du jour de ce conseil communautaire où il devait être question de compte administratif,  de redevance incitative et de FTTH, on assista au premier exposé du bureau d'étude qui travaille actuellement pour la CCS sur la faisabilité des circuits de proximité dans le Saulnois. C'est la société Ecozept qui a été mandatée par la CCS pour l'appuyer dans la mise en place d'une stratégie de développement des filières locales. Ainsi elle va souligner les priorités et définira les actions à mettre en oeuvre dans le Saulnois pour favoriser les circuits courts. 

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Devant les délégués communautaires, Ecozept a présenté sa première analyse. Un état des lieux de l'offre et de la demande. L'offre au niveau des exploitations agricoles et la demande de la population et de la restauration collective. Nous vous proposons ici les diapos qui synthétisent les premiers résultats de l'étude d'Ecozept : 

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Le bureau d'étude continue maintenant ses travaux sur le territoire. Une réunion appelée World café (?!) rassemblera les acteurs des filières courtes dans l'optique d'enclencher une dynamique collective et d'envisager les premières actions.

 

Le compte administratif 2014 : On a ensuite voté le compte administratif 2014. On entérine le budget de l'année dernière. La centaine de délégués présents a voté sans sourciller ce bilan financier.

Le compte de gestion : La procédure veut qu'on vote ensuite le compte de gestion parfaitement identique au compte administratif. 

Redevance incitative : achat d'opercules pour les containers "cimetières" 

Le président de la commission des ordures ménagères, Christophe Esselin, a demandé aux délégués que la CCS achète des opercules à installer sur les containers installés par les communes près des cimetières. Ces ouvertures évitent les dépôts sauvages de sacs poubelles par des usagers qui prendraient les bacs des cimetières pour leur propre container. 

Plan de financement atelier de restauration ESAT Albestroff

On a approuvé le plan de financement de la construction du bâtiment relais à l'ESAT d'Albestroff. Cet accord permettra de lancer la procédure de demande de subventions attendues (Etat, Département, Région).

La Présidente de la Commission Economique Marie Annick Maillard s'est alors insurgée contre l'attitude du maire de Dieuze qui ne jouerait pas la carte du Saulnois en tentant d'attirer des entreprises sur sa zone au détriment de la zone communautaire de Morville. Comme l'intéressé n'était pas présent, on attendra les prochaines réunions pour en savoir davantage. 

Adhésion au Syndicat Mixte pour l'aménagement numérique de la Moselle ( FTTH)

La CCS a adhéré au Syndicat mixte géré par le département de la Moselle pour l'installation du très haut débit dans le Saulnois. La compétence est ainsi transférée à cet établissement. Les communes devront délibérer prochainement pour entériner ce transfert.

Deux heures après le début de la réunion, le Président Roland Geis a levé la séance.

 

La Communauté de communes du Saulnois a reçu les bacs qui seront distribués aux habitants du Saulnois dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative. Des lieux et des dates préciss ont été fixées par les services de la comcom pour que chacun vienne percevoir son container. 

Un courrier a été envoyé dans les foyers mais si ce document a été jeté ou égaré vous pouvez retrouver les informations sur le site internet de la CCS qui a mis en ligne un logiciel de recherche par commune très simple d'utilisation. A découvrir en cliquant sur la vignette ci-dessous : 

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enquetedieuzeL'enquête publique concernant la zone économique de la Sablonnière va débuter dans quelques jours. Ce projet porté par la Communauté de communes du Saulnois, situé sur le territoire de la commune de Dieuze a fait couler beaucoup d'encre depuis plusieurs mois. 

Ardent défenseur de cette infrastructure, le maire de Dieuze Fernand Lormant, souhaite proposer aux entreprises des places pour s'installer dans le Saulnois. L'objectif défendu par le premier magistrat dieuzois étant la création d'emplois, sa priorité absolue. 

En face de lui, des opposants qui mettent en avant leur refus de voir s'implanter des zones industrielles sur des terres agricoles. Pour eux, il y a suffisamment d'emplacements pour s'installer dans le Saulnois, inutile d'ajouter d'autres surfaces. 

Ces derniers pourront donc présenter leurs arguments sur le registre prévu à cet effet ou en parler au commissaire enquêteur, Patrice Maret, qui tiendra une permanence à la mairie de Dieuze les :

2 avril de 17h à 19h

14 avril de 14h à 19h

20 avril de 17h à 19h