La Communauté de communes du Saulnois va pouvoir fonctionner et réaliser les investissements prévus en 2016 comme l'ont imaginé les différentes commissions après le vote du budget qui a eu lieu hier soir, dans la salle polyvalente de l'ancienne sous-préfecture. 

Un budget passé comme une lettre à la poste puisque 89 délégués sur 96 ont approuvé les propositions de Gilbert Voinot, président des finances, qui tient les cordons de la bourse, avec brio, selon le Président Geis, qui lui a rendu un hommage solennel à la fin de la réunion. 

Les 11 budgets de la comcom

Budget principal, budget des zones d'activités (Delme, Dieuze, Francaltroff, Morville, Munster)  budget de Burthecourt, budget du Très Haut débit, budget de l'ESAT (cuisine centrale d'Albestroff), budget  des déchets ménagers et budget du SPANC (assainissement non collectif), l'avalanche de chiffres donnait parfois le tournis mais les délégués ont été attentifs pendant les trois heures qu'aura duré cette réunion sous les yeux de la Trésorière, Madame Bientz, qui validera pour la perception toutes ces sommes.

On ne va pas ici dévoiler les chapitres, les sections de tous les tableaux mais juste donner les sommes du budget général qui reprend l'ensemble des rubriques évoquées plus haut. 

En fonctionnement, les recettes et les dépenses sont équilibrées à  12 793 491 €  

En Investissement, les recettes se montent à 22 960 780 € et les dépenses à 22 176 134 €

Les quatre taxes ne changent pas...cette année ! 

On nous aura prévenus, les quatre taxes restent inchangées pour 2016 mais elles augmenteront en 2017. Les délégués qui prônaient une augmentation minime et progressive n'auront pas été entendus. 

Effectifs de la CCS : 84 employés

Du Directeur Général des services aux adjoints techniques de deuxième classe en passant par les contrats aidés, la liste des personnels de la CCS a été passé au crible. Titulaires, non titulaires, équivalents temps plein, postes pourvus ou non, postes créés, temps complet, catégorie A, B ou C.... on arrive au final avec 84 employés par notre interco. 

Zone de Dieuze : le fusil change d'épaule 

Comme l'a dit la Présidente de la Commission Economique, Marie-Annick Maillard, la CCS modifie l'aménagement de la zone de la Sablonnière qu'elle va créer à Dieuze.

En effet, les délais d'acquisition de certains terrains ont perturbé les plans de réalisation de cette zone dont on rappelle qu'elle bénéficie de l'argent du CRSD. Or, ces subventions sont conditionnées au respect d'un calendrier bien précis. Il faut donc faire vite, alors on va commencer la zone par un autre bout sans tioucher au projet au global et aux montants prévus initialment. Pour une superficie de 6,9 hectares, le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été attribué à ACE BTP pour 23 310 €.

Zone commerciale de Château-Salins : demande de subventions  

La CCS a voté l'autorisation de demander des subventions pour l'éventuelle zone commerciale sur la ban d'Amelécourt à l'entrée de Château-Salins. La CCS espère de l'Etat 336 278 € et 672 556 € du Conseil Départemental. 

Tourisme : Vers un office de pôle

La CCS a acté hier soir la prise de compétence Promotion du Tourisme avec comme conséquence la création d'un Office de Tourisme de pôle. Comme sur le territoire, plusieurs structures existent (les Offices de Tourisme du Pays du Saulnois à Vic et à Dieuze, les syndicats d'initiatives de Delme, Lagarde et Munster) une fusion complexe s'annonce et la Présidente de la Commission Culture et Tourisme, Annette Jost, propose qu'un bureau d'étude vienne clarifier la situation, donner des pistes pour que tout se passe pour le mieux. C'est le Groupement GB2A, Juriatis et François Tourisme Consultant qui a été choisi et qui sera rémunéré 52 000 € pour un travail qui se décline en quatre étapes : assistance au choix du mode de gestion de la compétence tourisme, mise en oeuvre opérationnelle, diagnostic de l'offre touristique du territoire et définition de la stratégie de développement touristique. 

Fibre optique : un piratage à 46 000 €  

Ca commence mal pour la fibre dans le Saulnois ! En effet, alors qu'on achève à peine les travaux d'installation du réseau de fibre optique, la box située sur le noeud de raccordement du réseau à Dalhain a été..piratée ! Des débits "exceptionnellement anormaux" comptabilisés la nuit ont été facturés à la CCS par SFR pour une somme de 46 000 € !  Pour l'instant, SFR, qui n'avait pas prévenu la CCS de ces débits extravagants, effectue des recherches pour trouver l'origine du problème. La ligne en question a été supprimée. La CCS agira ensuite en conséquence après avoir reçu les conclusions de l'enquête SFR.

Pettoncourt veut quitter la Comcom ! 

Pour clore cette réunion, qui aura duré trois bonnes heures, la maire de Pettoncourt a pris la parole pour annoncer aux délégués que son conseil municipal demandait à quitter la Communauté de communes du Saulnois pour rallier la Communauté de communes du Grand Couronné. Une décision due aux graves difficultés économiques que rencontre sa commune après des travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau.  La seule solution trouvée pour que Pettoncourt s'en sorte serait de rejoindre le Grand Couronnée qui a la compétence Assainisssement et Eau. Ou alors, que la CCS prenne la compétence Eau et Assainissement avant 2020 et dilue ainsi les difficultés dans les flots de la communauté. 

Le cancer dans le Saulnois

En tout début de réunion, avant que ne débute l'avalanche de chiffres des différents budgets, le docteur Françoise Deshayes, a demandé aux maires et délégués du Saulnois de participer aux campagnes de dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal. Le Saulnois est un peu à la traîne dans ce domaine et la représentante de l'Association Mosellane pour le Dépistage de maladies Cancéreuses "AMODEMACES" est venue sensibliser les maires à cette problématique. Voir le site AMODEMACES

La petite phrase est placée au milieu d'un article du RL d'aujourd'hui qui évoque surtout les communautés de communes voisines de la nôtre mais elle risque de faire beaucoup de bruit dans le Saulnois d'ici quelques semaines.

Le Préfet de la Moselle vient de publier en effet le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) dans lequel il maintien le périmètre actuel du territoire du Saulnois (ça on le savait !) mais il annonce aussi que notre comcom va devoir entreprendre une refonte profonde de ses statuts et notamment prendre la compétence scolaire et périscolaire ! Trop de syndicats scolaires pour notre préfet (?) qui semble inviter nos délégués de la comcom à la rélexion immédiate sur l'avenir de nos écoles et accueils périscolaires. 

le passage de l'article du RL de ce mardi 5 avril : 

• Saulnois : dans l’arrondissement de Château-Salins, le maintien du périmètre de la Communauté de communes du Saulnois est proposé, « compte tenu de l’identité propre du secteur du Saulnois. Si aucune modification de périmètre n’est envisagée, la comcom du Saulnois doit nécessairement envisager une refonte profonde de ses statuts ». En adoptant, notamment, la compétence assainissement et les compétences scolaires et périscolaires pour absorber les trop nombreux syndicats intercommunaux dans ces domaines.

La Communauté de Communes renouvelle ses distributions de compost et de broyat les 9, 16 et 23 avril 2016 dans ses déchèteries.

Les guides composteurs du Saulnois seront également présents pour dispenser leurs précieux conseils de jardinage.

Rendez-vous à partir de 8H et jusqu'à épuisement des stocks !

Rassurez-vous chers lecteurs, il n'y a pas eu de descente de police lors de la séance plénière de notre Communauté de communes du Saulnois,  ce mercredi 30 mars ! Mais une discussion à propos d'un sujet qui risque de tendre les relations entre les cités de Vic, Delme et Château-Salins : le siège de la future brigade de gendarmerie du Saulnois ! En effet, ces trois brigades vont devoir fusionner et on a demandé aux maires concernés de faire des propositions pour l'avenir. Chaque commune va donc s'employer à séduire la direction départementale pour accueillir la future gendarmerie  et tous les avantages que cette installation génèrera pour la cité choisie. (élèves des gendarmes dans les écoles, familles qui consomment dans les magasins de la ville,...)

Or ce soir, à l'ordre du jour était inscrit le point concernant la résiliation du bail emphytéotique que la CCS possède sur un bâtiment situé tout près de la gendarmerie de Château-Salins. C'est le maire de l'ancienne sous-préfecture qui a fait cette demande car il a en projet l'extension de cette même gendarmerie. Il veut récupérer l'édifice, le demolir ensuite, pour mener à bien son projet qui deviendrait, vous l'avez compris, le site de la nouvelle grande gendarmerie du Saulnois. 

Mais, coup de théâtre avant que ne débute le Conseil communautaire, le point est retiré de l'ordre du jour ! On s'oppose à la résiliation du bail. Le maire de Château-Salins exprime alors son mécontentement et demande des explications au Président Roland Geis qui ne souhaite pas que la politique s'insinue dans cette histoire et  propose qu'on attende la décision de la localisation de la future grande gendarmerie avant de voter cette résiliation. Le point est retiré de l'ordre du jour.

Ensuite le président de la commission des finances, Gilbert Voinot, fit voter le Compte administratif. Un passage obligé qui entérine la situation financière de la CCS pour l'année 2015. Un bilan fastidieux, détaillé au centime près, qui dura près d'une heure. 

On affecta ensuite les résultats (1 000 000 € d'excédent). On choisit de laisser cette somme au compte de fonctionnement ce qui permettra de tenir une année supplémentaire sans augmenter les taxes pour l'année 2016. 

Les délégués ont ensuite dû remplacer Alain Guth, ancien élu de Morville sur Nied, démissionnaire, pour siéger au bureau de la Comcom. C'est Bernard Doyen, maire d'Alaincourt la Côte qui fut élu brillamment pour le remplacer. 

En levant la séance, le Président de la CCS donna rendez-vous aux délégués le 11 avril pour voter le budget 2016.