La réunion était d'importance à la comcom aujourd'hui puisqu'on parlait finance avec le débat d'orientation budgétaire lors de ce conseil communautaire à Vergaville. Cent quatre délégués réunis dans la salle des fêtes pour entendre le directeur François Harmand leur donner en introduction deux mauvaises nouvelles sur les futurs budgets de notre intercommunalité.
D'une part la dotation budgétaire allouée par l'Etat ne sera pas celle escomptée. 900 000 € de manque à gagner d'ici à 2017, la somme a de quoi affoler les compteurs communautaires. D'autre part, un des projets phares de la CCS pour les années à venir, l'installation de la fibre optique sur le territoire, devra être financée en cinq ans au lieu de dix. Ces nouvelles données emmènent le budget de la CCS sur des pentes instables et inquiétantes. Une projection sur les quatre années à venir prévoit un déficit de fonctionnement dès 2017.
Dans ces conditions, il faut trouver très vite des solutions et le directeur des services propose, avant de laisser la parole aux élus, d'agir sur trois leviers : la fiscalité, l'investissement, le recours à l'emprunt.
Les délégués prirent alors la parole. On proposa ici de supprimer le magazine du Saulnois distribué au habitants de la CCS. Là on s'interrogea sur l'importance des charges salariales dans les multi-accueils, on se demanda si il était nécessaire d'installer le FTTH sur tout le territoire...A chaque fois, les présidents des commissions concernées argumentèrent avec brio pour défendre des investissements indispensables. On exhorta la CCS à trouver une solution pour le domaine de Burthecourt, on remit aussi en cause l'utilité de réaliser de nouvelles zones industrielles à Dieuze (zone de la Sablonnière) et Morville (extension sur le plateau haut) : sur Dieuze où les négociations en cours pour l'achat des terrains rendraient certains agriculteurs gourmands ou à Morville où une subvention du Conseil général de 475 000 € tarde à arriver.
Il faudra pourtant bien arriver à boucler les budgets des prochaines années. La direction préconise de recourir à l'emprunt : 750 000 € dans un premier temps puis 7 000 000 € pour le FTTH.
Le DOB présenté ce soir à Vergaville comme son nom l'indique n'était qu'un débat. Il s'est donc achevé face à toutes ces inquiétudes.
Le DOB collecte et traitement des déchets ménagers a été présenté également. La mise en place de la redevance incitative se fait en autofinancement. La construction d'une nouvelle déchèterie à Delme est à l'étude. Mais le fonctionnement d'une telle infrastructure inquiète et d'autres solutions sont envisagées comme l'utilisation des déchèteries voisines pour ne pas gréver le budget.
L'entreprise Barassi a été choisie pour réaliser les travaux sur le plateau-haut de la zone industrielle et commerciale de Morville pour une somme de 930 935 €. Comme on l'a précisé plus haut, le versement d'une subvention du CG est actuellement en suspens. La présidente de la commission économique a alors précisé qu'en cas de non versement de la subvention, la CCS ne réaliserait pas cette nouvelle tranche de travaux sur la zone de Morville.
Il a été décidé de déposer le nouveau logo de la CCS à l'institut national de la propriété intellectuelle. On a également autorisé le Président de la CCS à signer une convention avec ERDF et Orange pour l'utilisation dans certains cas des poteaux des ces entreprises pour faire passer la fibre optique sur le territoire de la CCS.
Enfin, on a désigné les représentants de la CCS aux conseils d'administration des collèges et lycées du Saulnois.
Nouvelle étape dans la mise en place de la redevance incitative par la Communauté de commune avec la mise à disposition aux usagers du Saulnois des bacs pucés qui vont recevoir les ordures ménagères.
En fonction du lieu d'habitation de chacun, les familles habitant des maisons individuelles sont invitées à aller chercher leur nouveau container. Des poubelles neuves munies d'une puce électronique qui permettra de comptabiliser le nombre de fois que le bac est levé.
La facturation sera alors fonction de ce nombre de levées incitant les habitants du Saulnois à réduire leurs déchets pour réduire, in fine, le nombre de levées. La taille des bacs distribués varie en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer.
Pour les logements collectifs les containers seront livrés par la CCS dans les immeubles au courant du mois de juin. Quant aux entrepreneurs, ils doivent estimer leur besoin et demander leur nombre de containers correspondants.
Pour les autres, il faudra donc se déplacer aux dates et lieux indiqués sur les courriers adressés à chacun.
Les bacs actuels pourront être repris gratuitement par la CCS au moment de la perception du nouveau container.
Les communes et les lieux choisis pour la distribution des bacs sont Albestroff (déchèterie), Dieuze (pépinière d'entreprises), Morville (centre technique), Maizières (parking salle polyvalente), Riche (parking communal), Delme (ateliers municipaux), Lucy (place de la mairie) et Bioncourt (parking de la mairie).
Tout savoir sur la redevance incitative en lisant le guide réalisé par la CCS, cliquez sur la vignette ci-dessous :
Petit à petit les communes du Saulnois se mettent aux normes dans le domaine de l'assainissement. Pour le traitement des eaux usées, la loi sur l'eau de 2006 impose aux collectivités de moins de 2000 habitants de mettre en place un service d'assainissement collectif ou non collectif.
Une mini station d'épuration ou des fosses septiques individuelles, le choix est parfois délicat et répond à des considérations techniques ou financières et les études comparatives sont soigneusement disséquées par les élus.
Lorsque l'option collective est choisie ce sont des lagunages qui sont créés. Un ou plusieurs bassins récoltent les eaux usées de la localité et sous les effets associés du vent, du soleil, de la végétation, de la faune, l'eau se purifie en quelques mois avant d'être rejetée dans les cours d'eau.
Moyenvic fut pionnière dans ce domaine et, grâce à son maire visionnaire, dès 1984, elle possèdait un lagunage à trois bassins. Trente ans plus tard, on suit son exemple et la majorité des communes du Saulnois choisit cette méthode.
Si la municipalité n'opte pas pour l'assainissement collectif, la Communauté de communes du Saulnois, à travers le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), apporte son expertise, ses conseils et contrôle la mise en place des installations individuelles. Des subventions importantes versées par l'Agence de l'eau et le Conseil général, permettent de prendre en charge jusqu'à 80 % des sommes dues par les particuliers
Au quatre coins du territoire, on s'équipe donc et dans quelques temps l'ensemble du Saulnois respectera les normes environnementales.
Les participants peuvent remettre leurs photos par e-mail jusqu'au jeudi 30 avril 2015.
La Communauté de Communes du Saulnois, en partenariat avec le Domaine départemental de Lindre, organise son 4ème concours photos pour le plus grand plaisir des amateurs et initiés.
Ce concours est ouvert aux photographes amateurs, aux enfants de - de 12 ans, aux écoles et périscolaires
Quatre thématiques sont soumises à l’oeil et aux objectifs des participants :
Faune et Flore du Saulnois,
Paysages du Saulnois,
Patrimoine et culture du Saulnois,
Le Saulnois Insolite
Toutes les photographies devront être prises sur le territoire du Saulnois. Trois photos par thématiques peuvent être envoyées par participant, jusqu'au 30 avril 2015. Les lauréats de cette 4e édition du concours-photos du Saulnois remporteront des paniers de produits régionaux, des entrées dans des sites touristiques et d'autres lots encore...
Autres infos et bulletins d'inscription ici
La Communauté de communes du Saulnois lance officiellement la mise en place de la redevance incitative. Cette nouvelle méthode bouleverse la facturation du service de ramassage des ordures ménagères. Jusqu'à présent, chaque habitant payait la même chose.
Imposée par le Grenelle de l'environnement, le calcul de la facture sera fonction de la quantité de déchets produits par l'usager. Des bacs équipés d'une puce électronique permettront de compter le nombre de levées enregistrées à votre domicile. Plus on "lèvera" votre poubelle, plus vous payerez. Si au contraire, votre production de déchets diminue, vous sortirez moins souvent votre container et alors vos charges diminueront.
La comcom promeut depuis plusieurs années une attitude citoyenne de réduction des déchets (déchèteries, tri sélectif, composteurs, Stop pub, SERD, actions dans les écoles, site CCS déchets), l'arrivée de la redevance incitative est une nouvelle étape déterminante pour le territoire.
Pour mener à bien cette transition écologique, l'année 2015 servira de test grandeur nature avant la mise en place effective au 1er juillet 2016.
Dans un premier temps donc, vous recevrez le Saulmag "Spécial déchets". Viendront ensuite les réunions publiques d'informations dans tout le Saulnois, la distribution des nouveaux bacs. En juillet de cette année, les camions de la CCS emporteront les nouvelles poubelles et des factures "à blanc" seront envoyées pendant deux semestres avant de démarrer officiellement la nouvelle facturation pour juillet 2016.
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