On a évoqué récemment le projet d'installation dans le Saulnois d'un centre de traitement de sols pollués porté par l'entreprise Biogénie.

L'enquête publique actuellement en cours a déjà reçu l'avis de nombreux habitants qui protestent contre ce projet qu'ils jugent néfaste pour leur environnement proche. 

Le document visible à la mairie de Bourgaltroff jusqu'au 15 décembre recevra également les commentaires des associations AVOINE (Association Vigilante à Objectif Intercommunal pour la Nature et l'Environnement du Saulnois) et AIR Vigilance dont nous vous révélons ici le contenu : 

AVOINE :

"S'appuyant sur le réseau associatif lorrain fédéré par Mirabel LNE, nous relayons le travail approfondi effectué par l'association AIR Vigilance et nous partageons les points d'inquiétudes et les demandes correspondantes.

1/ Problématique EAU : `

Nous demandons une vigilance accrue sur une zone qui a déjà connu des fuites et l'enfouissement de déchets illicites sur le site KLV et dernièrement la pollution au Chrome suite aux travaux du TGV.

Il serait impensable qu'un nouveau problème arrive.

Rappelons que des captages d'eau pour les communes avoisinantes sont proches de ce cite.

2/ Évaluation des dangers

Il est indéniable qu'un risque fort est potentiel et que les éléments du dossier ne donnent pas les réponses satisfaisantes."

Air Vigilance : 

Les associations de Protection de la Nature et de l’Environnement souhaitent que toute nouvelle autorisation d’implantation et d’exploitation d’infrastructure structurante de traitement des déchets soit différée, tant que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) -qui est en cours de rédaction- ne sera pas approuvé.

En l’espèce, la question se pose cependant de savoir s’il convient de différer l’autorisation d’exploiter une telle installation en attendant l’approbation formelle (juillet 2019) de ce plan. Les éléments déjà disponibles montrent que la région Grand Est souffre probablement d’une sous capacité en matière de dépollution de terres contaminées. Or, le Grand Est est une région où l’on compte de nombreux sites pollués par des activités économiques existantes ou arrêtées. Par ailleurs le projet BIOGENIE se positionne sur un territoire situé au centre des départements les plus industrialisés de la région. Si, à priori, ce projet ne rencontre pas d’opposition de principe de notre part, il convient de rappeler ici que la « dépollution d’un milieu souillé » en vue de permettre sa « valorisation » ne peut se limiter à extraire les polluants qu’il contient. Il est en effet indispensable de s’assurer que les polluants ainsi extraits ne se retrouveront pas dans les milieux naturels.

Dans ce cadre, le projet BIOGENIE nécessite d’être précisé sur un certains points.Il en va ainsi des conditions d’implantation sur un site où est déjà pratiqué du stockage de déchets. Cette situation oblige à être extrêmement rigoureux quant à l’évaluation de l’état initial des sols et de l’environnement. Il convient également de fournir des explications crédibles sur les relations entre les deux entreprises de déchets qui vont œuvrer sur le même site, entre autres vis-à-vis du risque de voir se développer certaines porosités entre ces deux établissements.

Enfin, les procédés de dépollution prévus par BIOGENIE méritent d’être mieux décrits et évalués. En effet, sans une bonne connaissance des techniques utilisées et des rendements épuratoires attendus, il est impossible d’avoir la certitude que les polluants extraits seront dirigés vers une filière adéquate. Cette activité se résumerait alors à un simple transfert des polluants collectés vers l’atmosphère ou l’eau. Ce qui serait inacceptable !   

A partir de là, l’examen du dossier présenté par BIOGENIE nous amène à formuler plusieurs remarques et plusieurs demandes :

1- Concernant les références : La société BIOGENIE exploite déjà trois autres installations ailleurs en France. Il serait très intéressant, avant de prendre une décision, de savoir comment cela se passe sur ces autres sites.Nous recommandons donc de joindre au présent dossier des informations précises sur le fonctionnement de ces 3 autres installations :Les comptes rendus des Commissions Locales d’Information et de Surveillance (ou de suivi de site) et des CHSCT,L’avis des maires des communes riveraines, les éventuelles plaintes déposées,Les arrêtés préfectoraux successifs concernant ces trois exploitations et la liste (établie par les DREAL)- des incidents constatés sur ces sites

2- Concernant le voisinage : Les parcelles sur lesquelles cette plateforme va être installée appartiennent à la société KLV. Il faut connaître quels sont les liens entre cette entreprise et la société KLV, qui elle pratique le stockage de déchets inertes.Il conviendrait que l’on sache finalement le devenir exact des « déchets non inertes –voir dangereux- stockés illicitement par KLV », et si les déchets en question feront l’objet (ou non) d’une reprise et d’un traitement dans la future installation voisine qui sera exploitée par BIOGENIE.Nous demandons que l’on précise clairement laquelle de ces deux entreprises, l’une en tant que « propriétaire » des parcelles concernées, l’autre en tant qu’ « exploitant locataire », sera responsable de la dépollution du site après arrêt de l’exploitation, et laquelle devra provisionner le fond de garantie destiné à sécuriser ce site.Il convient d’intégrer dans l’arrêté préfectoral d’autorisation des garanties financières sérieuses pour sécuriser ce site, le surveiller et le dépolluer après arrêt de l’exploitation.Enfin il convient que des garanties sérieuses soient données vis- à-vis du risque de voir des terres polluées -non acceptées en dépollution par Biogénie- se retrouver dans le site d’enfouissement de déchets inertes voisin.           

3- Concernant les sols sous jacents :Sachant que les parcelles concernées par cette activité appartiennent à la société voisine KLV, et qu’elles ont pu être utilisées par cette société, il convient - dans l’intérêt de tous - de s’assurer que les sols de ces parcelles ne sont actuellement pas pollués.Le pétitionnaire se réfère à quelques analyses réalisées sur des échantillons d’eau prélevés dans un piézomètre situé en bordure des parcelles exploitées par KLV entre son emprise et celle qui sera exploitée par BIOGENIE pour justifier de l’absence de pollution de ces terrains. De tels éléments ne permettent pas de caractériser l’état réel des sols des parcelles qui recevront l’activité de la plateforme Biogénie.    Nous demandons qu’avant toute autorisation d’exploitation de la plateforme BIOGENIE soit réalisé un « véritable état zéro » de la pollution des sols. Cet état des lieux devra comporter à minima une série d’analyses réalisées sur des échantillons de sols prélevés à différentes profondeurs et à différents endroits du site concerné.Ces analyses devront rechercher les différents polluants susceptibles de résulter d’activités déployées par KLV, mais également rechercher tous les polluants susceptibles de trouver leur origine dans les activités futures de BIOGENIE. 

4- Concernant la surveillance, il convient de créer les instances de concertation avec la population et les Associations de protection de la nature. Une telle activité nécessite la réalisation de procédures rigoureuses et de moyens crédibles pour surveiller, prévenir et gérer les situations exceptionnelles et dangereuses. Nous demandons la création d’une commission de suivi de site pour les deux entreprises de déchets implantées sur le ban de la commune de BOURGALTROFF. Nous demandons que l’on précise les procédures employées aux différentes étapes des différents procédés utilisés. Nous demandons également que BIOGENIE indique les moyens de contrôle et d’analyse qui seront disponibles et mis en œuvre sur cette plateforme.   

 5- Concernant les caractéristiques des matières manipulées sur le site : Il est indispensable d’exiger une transparence totale sur les sols pollués qui seront acceptés sur la plateforme. Il est également nécessaire de connaître précisément les quantités de matières utilisées et exportées par la plateforme, leur composition et leur destination, en particulier en ce qui concerne tous les polluants contenus. Nous demandons qu’un registre de suivi complet soit mis en place permettant de tracer tous les sols acceptés sur la plateforme (identification du lot, du transporteur, date-heure de prise en charge, origine, nature des sols, motif, type de pollution, analyses d’identification des polluants, destination au sein de la plateforme, lot de traitement...). Ce registre sera consultable par les membres de la CSS. Nous demandons un bilan entrée-sortie soit établi annuellement pour quantifier les sols admis et ceux exportés (date d’export, le transporteur, le destinataire, la localisation et le type d’usage de ces sols...).

Nous demandons la réalisation d’un bilan théorique spécifique des principaux polluants entrants et sortants en précisant, pour les entrants, les flux mensuels entrants calculés, et pour les sortants tous les déchets émis par voie hydriques, aérienne ou infiltration dans les sols ainsi que les composts, gâteaux de filtration et charbons actifs usagés qui seront exportés du site.

6- Concernant la radioactivité : Les sols envoyés dans cette plateforme sont susceptibles de contenir (accidentellement) des matières radioactives.

7- Concernant l’efficacité des procédésIl est nécessaire de bien connaître les différents procédés employés sur la plateforme et les rendements de ces différents traitements afin d’évaluer le devenir des polluants contenus dans les sols pris en compte. Nous demandons que l’aire de réception soit équipée d’un portique de détection de la radioactivité et que soit rédigée une procédure adaptée à appliquer en cas de découverte d’un chargement présentant ce type d’anomalie.

Nous demandons que soit mieux décrits les traitements utilisés par BIOGENIE : Pour le traitement thermique : les températures atteintes, les durées de traitement, les polluants susceptibles d’être extraits, dans quelle proportion, enfin le devenir de ces polluants après extraction. Pour le traitement biologique : quels sont les polluants concernés, quels sont les ferments qui seront utilisés, quelle est leur provenance, comment les récupère-t-on, qu’en fait on à l’issue du traitement. 

8- Concernant le trafic routier : Compte tenu des activités déployées simultanément par la société voisine KLV et partant du principe que chez BIOGENIE les véhicules chargés de terres polluées ne seront pas rechargés en terre dépolluées, le volume d’activité sur la plateforme BIOGENIE (60.000t/an réceptionnées) peut atteindre pour l’ensemble du site un volume moyen de 50 mouvements de véhicules/jour. Un tel volume pose plusieurs problèmes touchant à la circulation et à la propreté des véhicules.

9- En ce qui concerne la gestion de l’eau : BIOGENIE annonce que l’alimentation en eau de la plateforme sera assurée au moyen d’un forage, par récupération des eaux météorique ainsi que par recyclage des eaux servant à laver les sols pollués. Il n’est pas précisé si ce forage reste à créer ou s’il est préexistant. Dans ce cas quelle est sa carte de visite ? L’exploitant ajoute qu’il n’y aura pas d’exutoire dans le milieu naturel,... mais il prévoit toutefois une zone d’infiltration. A priori cela reste surprenant et assez peu crédible. Cela amène à se poser de nombreuses questions : Qu’est-ce qui va exactement être émis dans le milieu naturel, par quels exutoires, vers quels milieux naturels ?Le justificatif d’une telle plateforme reste d’extraire des polluants contenus dans un support (sol) par traitement sur les aires de lavage des terres ou les « biopiles ». Il est indispensable de bien connaître le devenir des polluants récupérés dans les sols. On ne peut pas se contenter d’affirmer qu’il n’y aura pas de rejets dans le milieu naturel au motif que l’installation serait conçue pour fonctionner en « circuit fermé ». Un tel argumentaire ne tient pas compte des pertes, des fuites et des phénomènes d’enrichissement qui sont inhérents à tout circuit fermé, ni les incidents ou les sinistres qui ne sont pas à exclure.   

Nous demandons que les accès routiers sur les deux voies de circulations proches soient sécurisés. Nous demandons par ailleurs que les procédures de nettoyage des véhicules ayant transportés les terres souillées soient décrites : Où, quand, comment, par qui,...   Pour illustrer ce propos l’exploitant indique un débit de fuite d’environ 2 litres par seconde au niveau du séparateur d’hydrocarbure. Une telle fuite représente à elle seule un volume de 180 mètres cube par jour d’eau polluée. C’est loin d’être négligeable ! Surtout si de tels effluents sont déversés sans précaution dans un petit exutoire temporaire comme un fossé de champs. Nous demandons que soit présenté un bilan hydraulique complet de l’entreprise et une description de la qualité prévisible de toutes les eaux circulant au sein de la plateforme. Cette information viendra compléter le bilan massique des polluants admis sur le site tel que demandé aux points 5 & 7 précédents. Nous demandons que l’on précise les caractéristiques du forage d’eau utilisé, la nappe sollicitée ainsi que les autorisations d’exploitation, la qualité de l’eau pompée, son éventuel traitement, mais aussi – puisque cette eau sera aussi utilisée pour l’alimentation humaine des personnes travaillant sur le site- le plan de surveillance qualitatif des eaux distribuées.Nous suggérons que toutes les aires de réception, de stockages temporaires ainsi que toutes les aires de travail soient couvertes et équipées d’une collecte séparée de ces eaux de toiture qui en principe ne devraient pas être souillées.Enfin nous demandons que les plans précis des différents réseaux d’alimentation en eau et de collecte des eaux (usées, process ou pluviales) soient fournis.

10- Concernant les envols de poussières : Les activités de réception, expédition et autres manipulation de sols sur la plateforme peuvent générer des pollutions atmosphériques.

11- Concernant les émissions atmosphériques : Les questions soulevées au point n° 9 à propos des effluents, se posent avec encore plus d’acuité à propos des émissions atmosphériques. La lecture du dossier révèle que le traitement par bio filtres générera 6.000 kg par an de COV dont :1.500 Kg de xylophène, 1600 kg de Tétrachloréthylène, 1.900 kg d’Hydrocarbures. Et que le traitement par voie thermique générera de son côté : 13.000 Kg/an de NOx, 8.000 Kg/an de S02, 2.500 Kg /an de Poussière PM 2,5No

Nous demandons que soit précisées les mesures qui seront mises en œuvre pour éviter les envols de poussières lors des différentes manipulations de sols, en particulier en période de sécheresse.us demandons que soit très précisément décrites les techniques épuratoires qui seront employées sur chacune de ces trois filières pour éviter l’émission dans l’atmosphère de tous ces polluants, ainsi que les rendements épuratoires attendus pour chaque filière et pour chaque type de polluant. Nous demandons également la mise en place d’un dispositif de « suivi continu » de ces émissions atmosphériques. Nous demandons que les destinations finales des différents polluants atmosphériques captés soient connues et fassent l’objet d’un suivi et d’un enregistrement permanent.

12- Concernant l’évaluation des dangers : Les principaux dangers annoncés sont le stockage de propane (explosion et incendie) et le stockage de nitrate d’ammonium (émission de gaz de combustion toxique, voir explosion). Or, le seul scénario réellement évalué concerne le stockage de propane. Très peu de choses figurent en effet sur le risque que représente le stockage de nitrate d’ammonium. Pourquoi une telle impasse alors que, vu la proximité de ces deux stockages, la question de possibles effets dominos se pose inévitablement. L’étude de danger montre pourtant que les zones d’impacts consécutifs à une explosion du propane impacterait le stockage de Nitrate d’ Ammonium. Par ailleurs, les zones de surpression dangereuse sortent largement du site et sont susceptibles d’impacter l’entreprise KLV voisine ainsi que les deux axes routiers proches. Les zones d’impact pour l’incendie couvrent elles quasiment la totalité du site de la plateforme BIOGENIE. Les conséquences d’un tel scénario sur le stockage de nitrate d’ammonium ne sont pas suffisamment décrites. Elles seraient peut être suffisantes pour générer un début de combustion des engrais stockés et provoquer ainsi le dégagement de vapeurs hautement toxiques (NOx, NO2, NH4).Ces risques sont inacceptables ! Le pétitionnaire ne peut pas se contenter de dire que ça n’arrivera pas ! La méthodologie d’évaluation exige en effet que l’on prenne en compte -pour chaque type de risque- le scénario d’accident le plus pénalisant susceptible de se produire afin de l’étudier pour définir les mesures de réduction de risque qui sont à mettre en place. Il est donc nécessaire d’étudier sérieusement tous les scénarios envisageables.      

Au niveau des mesures de prévention à mettre en œuvre, s’il semble -à priori- difficile d’éloigner hors propriété le stockage de ces substances, la solution passe peut-être par la diminution des volumes stockés en réduisant les quantités de chacun de ces stockages. Ainsi par exemple, dédoubler les stockages de propane en les auto-protégeant pourrait faire baisser très fortement le niveau de risque encouru en cas d’incendie ou d’explosion du propane.

Enfin, la pollution de la nappe utilisée pour l’Alimentation en Eau potable représente pour la population un autre risque important. Ce risque mérite d’être plus sérieusement étudié, même si l’exploitant considère qu’un tel scénario est peu probable, il reste que cela peut arriver...Il convient donc d’étudier une telle éventualité et ce quel qu’en soit le phénomène générateur pour évaluer le risque encouru et ses conséquences. En effet, pour les collectivités cela reste un risque majeur. Que se passerait-il si l’on découvrait que la nappe d’eau potable est inutilisable ?

Nous demandons que l’étude de danger soit approfondie pour évaluer mieux les risques d’effets d’une explosion ou d’un incendie à partir du stockage de propane vis-à-vis du stockage de nitrate d’ammonium et vis-à-vis des risques de surchauffe de ce stockage en termes d’émissions de vapeurs toxiques. Nous demandons également que soit étudiée l’importance de la diminution de risque dans le cas où le stockage de propane serait dédoublé et auto protégé.

Enfin, nous demandons qu’un renforcement de la surveillance qualitative de l’aquifère souterrain exploité pour l’alimentation en eau potable des communes voisines soit imposé à l’exploitant.