Ce soir avait lieu le premier conseil communautaire de la Communauté de communes du Saulnois après la longue trêve estivale. La réunion se déroulait dans la salle polyvalente de Château-Salins en présence d'une petite centaine de délégués.
Elle a débuté par l'intervention de Monsieur Duchanois, formateur accompagnant auprès des personnes en recherche de solutions pour vaincre l'illettrisme. En s'adressant aux maires, il informe nos élus du dispositif mis en place par la Mutuelle Malakoff Médéric qui dispose d'un réseau de bénévoles qui donnent des cours individuels à des personnes en situation d'illettrisme, en demande d'alphabétisation ou ayant besoin d'une remise à niveau.
Le rapport d'activités 2014
On entama ensuite l'ordre jour par la présentation du rapport d'activités de la CCS pour l'année 2014. Un rappel des actions engagées dans le Saulnois par l'interco présenté sous la forme d'un diporama synthétique : maintenir le niveau d'endettement moyen, assurer une gestion financière saine, recherche de mise en réserve pour ne pas impacter fiscalement les ménages, évolution des zones d'activités, poursuite du service minibus pour l'insertion professionnelle, mise en place de la redevance incitative, poursuite du programme local de prévention des déchets, aide à l'habitat, réalisation du FFTH (fibre à l'abonné), augmentation de l'agrément du multi-accueil de Dieuze, formation des assistantes maternelles, conférence et forum sur l'accompagnement à la parentalité, facturation à la demi-heure dans les multi-accueil, entretien des bâtiments communautaires, entretien sur les zones d'activités, services aux communes (balayage et broyage de végétaux) , mise en oeuvre de l'assainissement non-collectif, étude pour la création de sentiers de randonnées, soutien aux Offices de tourisme, soutien au cinéma, arts vivants, à la lecture, sensibilisation à l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture, accompagnement de la société Méthanisation Seille Environnement, développement des circuits courts, concours photos, 3 Saulnois Mag, site web, communication aux élus par extranet, services aux communes par des commandes groupées, assistance.
Le domaine de Burthecourt va être vendu. On l'avait annoncé en juillet dernier. La somme attendue de 875 000 € va être amputée de 15 000 € qui serviront à indemniser le précédent acheteur potentiel avec qui avait été signée une promesse de vente. Gilbert Voinot, président de la Commission des finances a promis de chiffrer, après la vente, ce que ce château de Burthecourt aura réellement coûté à la communauté.
Mauvais payeurs
On provisionna ensuite 30 000 € pour prévenir les impayés de certaines entreprises situées sur les zones communautaires. On fit de même, à hauteur de 80 000 € pour palier aux défaillances des usagers dans le paiement des redevances des ordures ménagères.
Baisse des loyers à la Pépinière d'entreprises
Pour finir, on diminua, pour quelques mois, les loyers de la Pépinière d'entreprises qui sera mise en vente à la fin de l'année. Les services prévus dans le bail ne sont en effet plus assurés par la CCS ce qui méritait bien une petite réduction pour les deux entreprises qui occupent pour quelques mois encore les locaux.
Commentaires
Sauf erreur de ma part, une promesse de vente doit contenir:
la durée de validité de la promesse de vente et date limite de signature de l'acte de vente définitif,
la date de disponibilité du bien, conditions suspensives lorsqu'il en existe.
Comment la CCS peut-elle se trouver dans cette situation de devoir 15K€ au précédent acheteur potentiel?
A-t-elle pris toutes les précautions?
J'aimerais bien qu'on m'explique...
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