La réunion était d'importance à la comcom aujourd'hui puisqu'on parlait finance avec le débat d'orientation budgétaire lors de ce conseil communautaire à Vergaville. Cent quatre délégués réunis dans la salle des fêtes pour entendre le directeur François Harmand leur donner en introduction deux mauvaises nouvelles sur les futurs budgets de notre intercommunalité.
D'une part la dotation budgétaire allouée par l'Etat ne sera pas celle escomptée. 900 000 € de manque à gagner d'ici à 2017, la somme a de quoi affoler les compteurs communautaires. D'autre part, un des projets phares de la CCS pour les années à venir, l'installation de la fibre optique sur le territoire, devra être financée en cinq ans au lieu de dix. Ces nouvelles données emmènent le budget de la CCS sur des pentes instables et inquiétantes. Une projection sur les quatre années à venir prévoit un déficit de fonctionnement dès 2017.
Dans ces conditions, il faut trouver très vite des solutions et le directeur des services propose, avant de laisser la parole aux élus, d'agir sur trois leviers : la fiscalité, l'investissement, le recours à l'emprunt.
Les délégués prirent alors la parole. On proposa ici de supprimer le magazine du Saulnois distribué au habitants de la CCS. Là on s'interrogea sur l'importance des charges salariales dans les multi-accueils, on se demanda si il était nécessaire d'installer le FTTH sur tout le territoire...A chaque fois, les présidents des commissions concernées argumentèrent avec brio pour défendre des investissements indispensables. On exhorta la CCS à trouver une solution pour le domaine de Burthecourt, on remit aussi en cause l'utilité de réaliser de nouvelles zones industrielles à Dieuze (zone de la Sablonnière) et Morville (extension sur le plateau haut) : sur Dieuze où les négociations en cours pour l'achat des terrains rendraient certains agriculteurs gourmands ou à Morville où une subvention du Conseil général de 475 000 € tarde à arriver.
Il faudra pourtant bien arriver à boucler les budgets des prochaines années. La direction préconise de recourir à l'emprunt : 750 000 € dans un premier temps puis 7 000 000 € pour le FTTH.
Le DOB présenté ce soir à Vergaville comme son nom l'indique n'était qu'un débat. Il s'est donc achevé face à toutes ces inquiétudes.
Le DOB collecte et traitement des déchets ménagers a été présenté également. La mise en place de la redevance incitative se fait en autofinancement. La construction d'une nouvelle déchèterie à Delme est à l'étude. Mais le fonctionnement d'une telle infrastructure inquiète et d'autres solutions sont envisagées comme l'utilisation des déchèteries voisines pour ne pas gréver le budget.
L'entreprise Barassi a été choisie pour réaliser les travaux sur le plateau-haut de la zone industrielle et commerciale de Morville pour une somme de 930 935 €. Comme on l'a précisé plus haut, le versement d'une subvention du CG est actuellement en suspens. La présidente de la commission économique a alors précisé qu'en cas de non versement de la subvention, la CCS ne réaliserait pas cette nouvelle tranche de travaux sur la zone de Morville.
Il a été décidé de déposer le nouveau logo de la CCS à l'institut national de la propriété intellectuelle. On a également autorisé le Président de la CCS à signer une convention avec ERDF et Orange pour l'utilisation dans certains cas des poteaux des ces entreprises pour faire passer la fibre optique sur le territoire de la CCS.
Enfin, on a désigné les représentants de la CCS aux conseils d'administration des collèges et lycées du Saulnois.
Commentaires
Et Fernand de mettre la FTTH et les voies vertes dans son programme électoral, alors que la gestion de ces projets sont fait par la Com Com
Confondre département et Com Com pour un élu d'expérience cela reflète d'être à bout de souffle.
Cette maxime de bon sens est aussi le seul frein aux instincts dépensiers de nos élus .
Peut être allons nous voir moins de Châteaux en Espagne, moins d'usines d'eaux qui font pschitt , moins de ronds point qui ne mènent nulle part, moins de zônes qui s'étendent et/ ou se multiplient pour le plaisir des apprentis entrepreneurs , j'en passe et de biens meilleurs !
Reste en effet la fibre magique , pourquoi ne pas demander à notre courageux Fernand d'ouvrir la cassette sur laquelle il est assis tel Harpagon dans Molière.
Sa candidature pour représenter le Saulnois aurait au moins un peu de sens, surtout qu'il s'agit de notre argent, et pas du sien !
Mais moi ce que je vous en dit comme disait le regretté Mistral.
Bernard Mouchot
Citoyen et fier de l'être !
Non je ne me pose pas cette question car il va de soi que la ccs devait saisir cette opportunité pour réaliser ces travaux qui vont toucher TOUS les habitants du Saulnois.
On peut tout de même se poser des questions sur la gestion de ce dossier conséquent car l'enjeu est énorme.
Vous avez répondu a ces interrogations et je vous en remercie.
Espérons maintenant que le résultat sera à la hauteur des sommes engagées, (qualité du réseau, sérieux des opérateurs...) Mais ça, l'avenir nous le dira!
Attention, il y a deux projets à ne pas confondre. D'une aprt le projet de FTTH porté par le Saulnois et qui vise à poser la fibre sur 26 communes du territoire situées en zone blanche. Celui-ci est effectivement lancé et les travaux devront être terminés pour la fin d'année. D'autre part, il y a le projet à plus long terme visant à équiper l'ensemble des Mosellans. Ce projet est porté par un syndicat mixte ouvert (SMO) en cours de création, regroupant le CG57 et les intercommunalités qui le souhaitent. La création de cette entité à l'échelle du département est la condition nécessaire pour bénéficier d'un financement par le Fonds national pour la Société Numérique. Le futur Syndicat aura donc la charge d'équiper l'ensemble des foyers mosellans ne disposant pas encore de fibre, soit plus de 200 000 prises. Ce fonds national est garanti pour 5 ans mais nous n'avons pas de visibilité au delà. C'est pourquoi les membres du futur SMO ont décidé de réaliser les travaux sur 5 ans, et non sur 10 ans comme prévu initialement.
Citation en provenance du commentaire précédent de Marre! : Les 7 M d'€ représentent le montant restant à charge de la CCS pour la réalisation de ces travaux. C'est la contraction du délai de travaux, et donc de versement de cette contribution, qui pose des soucis financier à l'heure actuelle. Si le SMO, actuellement en cours de discussion avec les organismes bancaires, est capable d'emprunter à bas taux le montant nécessaire, les intercommunalités pourront alors bénéficier d'un étalement de leur contribution.
Citation en provenance du commentaire précédent de Marre! :
Pour résumer, la CCS doit gérer le projet "conséquent" de la FTTH sur les 26 communes situées en zone blanche. Ces travaux sont traités dans la commission Aménagement de l'espace dont le président est membre du comité de préfiguration du futur SMO. Le projet titanesque qui correspond au "branchement" du reste du Saulnois sera, lui, réalisé par le SMO. Notons au passage que le réseau posé cette année sur les 26 communes, sera cédé au syndicat. La cotisation de la CCS à ce syndicat, tiendra compte de cette cession puisque qu'elle s’appuie sur le nombre de prises restantes. Et j'en profite pour répondre à la dernière question que vous ne manquerez pas de poser : "Alors pourquoi la CCS s'est-elle embarquée dans des travaux ?" Tout simplement parce qu'elle bénéficie pour cela de financements européens à hauteur de 80%. Taux de financement qui n'est pas prêt de se re-présenter de ci-tôt.
Le développement du tourisme vert est une excellente solution pour redynamiser le Saulnois.
En valorisant ses atouts...la beauté, la diversité de ses paysages(étangs,forêts,vallées...) et son patrimoine, le Saulnois exploiterait son potentiel naturel.
L'emprunt de 7000000€ était-il prévu au plan de financement voté?
J'ai une vague impression d'amateurisme, que la CCS part un peu à l'aveugle dans ce projet titanesque...
La commission communication a-t-elle les compétences pour gérer ce chantier complexe?
Les chiffres sont vertigineux, la chute serait rude en cas de plantage général.....
C'est le rôle de la Commission communication de.... communiquer et de nous rassurer sur ces points.
A bon entendeur...
S’abonner au flux RSS pour les commentaires de cet article.