Conseil de rentrée pour les délégués de la Communauté de communes du Saulnois ce lundi 26 septembre à Château-Salins. Une réunion qui dura près de trois heures pour les cent neuf élus présents sur les 148 délégués de notre CCS.
Le départ de François Harmand, l'arrivée de Frédéric Yund
Une réunion teintée d'une certaine émotion puisque c'était la dernière pour le Directeur Général des services, François Harmand qui reçut en fin de séance une superbe oeuvre du sculpteur local Jean-François Laurent après l'hommage appuyé de son président Roland Geis. En effet, le DGS quitte le Saulnois pour la région messine et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique) du Grand Est.
Le DGS sortant en profita d'ailleurs pour présenter à l'assemblée son successeur, Frédéric Yund. Ce dernier, actuel DGS de la ville de Dieuze prendra ses fonctions le 1er novembre. Agé de 46 ans, ce père de deux enfants, est un vieux briscard de la profession. Fort d'une expérience de vingt années, les institutions communautaires , il connaît ! Et gérér la CCS ne devrait pas lui poser trop de problèmes si l'on écoute son actuel employeur, le maire de Dieuze, Fernand Lormant, qui se fendit d'un bel hommage en vantant les grandes qualités du futur Directeur de la CCS.
Soutien au maintien du bureau de poste de Vic sur Seille
Le premier point de la séance concernait une proposition présidentielle qui provoqua une "belle" polémique. Roland Geis demandait en effet aux délégués de soutenir financièrement la Poste pour que le bureau vicois reste ouvert les samedis matin. Une participation minime (1232 €) presque symbolique mais qui ne plut pas à tout le monde. Pas vraiment le rôle de l'interco d'aider La Poste. La CCS n'avait rien fait pour d'autres services publics dans le Saulnois (sinon le vote d'une motion) alors pourquoi Vic. Devant les arguments des opposants, le maire de Xanrey, Bernard Pligot, président de l'amicale des maires de l'ancien canton de Vic proposa que son association paye à la place de la CCS la modique somme. Mais les délégués votèrent au final cette aide. On apprit à cette occasion la création éventuelle d'une Maison de service au public dans quelques mois dans l'ancienne cité des Evêques. (voir la vidéo)
Aménagement de la ZAC de la Sablonnière
On attribua ensuite l'aménagement et la viabilisation de la première tranche de la ZAC de la Sablonnière de Dieuze à la société Barassi pour une somme de 2 279 110 €. Les plantations seront effectuées par la société Keip pour 95 839 €.
Cependant, une des sociétés non retenue par la commission d'appel d'offre de la CCS a saisi le Tribunal Administratif en faisant un référé précontractuel (action courante dans ce type de marché d'après le DGS) ce qui devrait retarder quelque peu le début des travaux.
Trois entreprises sur la zone de Morville ?
Une entreprise de plomberie (Hom Avenir), une autre de restauration collective (API) et enfin une société désireuse d'installer un incinérateur d'animaux de compagnie (Ani Cendres) souhaitent acheter des parcelles zone de Morville sur les plateaux haut et bas. La Comcom accède à leur demande et sollicite Maître François Mutzenhardt en vue de la rédaction des actes de vente.
Des chiffres et des lettres
Avant la prise de nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe, il fallait modifier les statuts de la CCS. Différents ateliers seront organisés ultèrieurement afin de définir la ou les compétences que la comcom prendra.
On approuva ensuite le plafond du RIFFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Profesionnel). Une nouvelle grille de calcul de l'indemnité des agents pour les collectivités territoriales.
Les délégués décidèrent d'adhérer au CNAS (Comité National d'Action Sociale). A raison d'un versement de 201 € par an et par agent, le CNAS assurera au personnel de la CCS des prestations plus nombreuses que celles de l'actuelle Amicale du personnel. (Aides et secours, prêts, aides aux vacances, accès à la culture, médaille du travail..)
L'office de Tourisme communautaire est...presque né !
La Présidente de la Commission Tourisme et Culture de la CCS, Annette Jost, présenta ensuite le projet élaboré avec les bureaux d'étude en vue de créer l'Office de tourisme communautaire. La structure juridique retenue sera l'EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial). Le siège social sera à Château-Salins, dans le bâtiement communautaire. Deux bureaux d'informations touristiques seront ouverts : l'un à Dieuze, l'autre à Vic sur Seille. Le nom proposé sera l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois.
Ces propositions suscitèrent également quelques réactions notamment du président de l'actuel OT de Vic sur Seille et environ, Bernard Calcatéra qui qualifia l'action du bureau d'étude mandaté par la CCS de "nulle" ! Pas ou peu de concertation, choix de la structure peu avantageuse (aide financière perdue) bref une erreur selon le maire de Marsal. Son voisin, le Maire de Vic, Jérôme End, intervint également pour demander qu'on change le nom prévu pour l'OT. Pour le 1er magistrat vicois "OT du Pays du Saulnois" est trop "ringard" et il propose qu'on enlève "pays" au patronyme de la nouvelle structure. Dans la salle ici et là on emboîta le pas de du maire de Vic mais Annette Jost défendit avec ardeur le bureau d'étude et la position de sa commission. Elle fut aidée par ses collègues maires de Bezange, Château-Voué et Prévocourt qui demandèrent qu'on avance et qu'on soutienne sans retenue la commission et ses décisions. Après un petit moment de flottement, on décida de garder le nom proposé et on vota pour l'EPIC !. Le résultat du vote : 67 pour, 25 contre et 13 abstentions.
Après avoir fixé les montants de la taxe de séjour pour les touristes hébergés dans le Saulnois, l'assemblée fut invitée à trinquer à l'occasion du départ de François Harmant.
Commentaires
A Vicois : 3 employées à Vic et 2 à Dieuze = 5
A Arnaud MLV : le statut « Associatif » - Les structures départementales, genre Moselle Tourisme, Moselle Développement etc. … sont toutes sous statuts associatifs. Serions-nous moins capables que le de département ? Et côté « pouvoir » au CD 57, il y a bien UN chef… Quant ’au bureau d’étude, je ne suis pas seul à penser qu’il n’a pas fait son travail, et là je ne change pas d’avis. Un OT, OUI, mais pas une coquille vide… cela serait pire qu’avant.
A Vicois : pour la qualité des 3 jeunes femmes qui sont employées à l’OT de Vic, je peux vous assurer de leurs compétences. J’en profite pour les remercier de l’énorme travail qu’elles accomplissent, de leur grand savoir, capacités et de leur disponibilité. Je ne doute pas qu’à Dieuze il en est de même.
A Marsalais : cette réunion de travail a été d’une très haute qualité du fait des intervenants et, de plus, enrichissante. La culture -et le reste- progresse lentement dans notre Saulnois. Mais dans peu de temps, il faudra choisir entre « la volonté de faire » ou « l’obligation de faire ». A votre avis qu’elle solution serait la meilleure ? Et vers laquelle nous orientons-nous ?
A Service Public : La poste ! C’est un rouleau compresseur… une société privée, font ce qu’ils veulent. Ils ont décidé ! Malheureusement nous subissons. Ces quelques samedis à 1232 € sont comme un pansement sur une jambe de bois… Je suis de votre avis mais j’ai voté « pour » en attendant une Maison de Services au Public. Des services postaux à l’O.T. communautaire : pourquoi pas ? C’est une question de statut et de conventionnement et de savoir ce que l’on veut pour notre territoire.
Le statut associatif n'a pas été retenu parce que la CCS aurait eu moins de pouvoir dans la gestion ? Certains n'auraient pu se pavaner lors des manifestations ?
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CORRECTION :
"A minima" = De nombreuses personnes emploient, à mauvais escient, cette locution qui ne devrait pourtant être utilisée que dans de très rares cas. Elle vient du latin a minima poena qui signifie "de la plus petite peine" et s'applique au langage juridique. A minima ne veut pas dire au minimum
Suite au choix de la forme juridique de l’O.T. communautaire :
Nous avons débattu durement pendant un « temps certain » pour « aider » La Poste à maintenir l’ouverture du bureau de Vic les samedis matins jusqu’en fin 2016 : coût de l’intervention communautaire 1232 € ! Et il est bon que nous ayons validé ce point.
Par contre, le choix du système « E.P.I.C. » pour la forme juridique de l’O.T. communautaire, au lieu du choix « associatif » va nous faire perdre à minima 30 % (*) dû au titre des cotisations sur les salaires, par an et pour toujours !
Calculons : 5 emplois soit environ 100.000 € de salaires brut annuels ; le surcout de cotisation de 30 % = 30.000 € !
Il est bien évident que nous ne sommes pas regardants… Qu’est-ce 30.000 € par an pour le budget communautaire…
(*) abattement sur cotisations sociales dans les Zones de Revitalisation Rurale (Z.R.R.)
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