L'opération n'est pas banale et méritait bien un article sur Grain de sel. La commune de Donnelay vient de créer...onze rues dans le village ou plutôt elle vient de modifier les noms des rues de la cité. (de notre envoyé spécial à Donnelay, Bernard Kerdraon).

Existe-t-il une obligation légale d’attribuer des dénominations aux rues ?

Ni le code de la voirie routière, ni le code général des collectivités territoriales n’imposent aux communes l’obligation de procéder à la dénomination des rues, à l’exception de la ville de Paris, soumise aux dispositions de l’article R. 2512-6 du code général des collectivités territoriales, article qui sert souvent de modèle pour les communes françaises. 

En revanche, il y a obligation pour les communes de veiller à la commodité du passage dans la commune, notamment faciliter la distribution du courrier, la localisation des habitations pouvant avoir besoin de secours (Samu, pompiers…) et bien entendu la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies et de la numérotation des habitations (décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994).

Cette obligation conduit Donnelay à se préoccuper de la liste des voies publiques et privées. La désignation des voies est donc une formalité foncière et l’indication de leur nom constitue l’une des modalités permettant d’assurer cet objectif.  La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Egalement, les dispositions des articles R. 2512-6 à R. 2512-15 du code général des collectivités territoriales stipulent que la fourniture, la pose, l’entretien et le renouvellement des plaques indicatives des voies ou places publiques sont effectués par les soins et à la charge de la commune.

En conséquence, la Commune et le Conseil se chargeront naturellement de fixer le nouveau numéro sur la façade de chacune des maisons d’habitation, pour ceux ne veulent ou ne peuvent le poser par eux-mêmes.

La dénomination des odonymes, mot savant pour les voies de circulation (du grec ancien hodos : route, et onuma : nom) est matérialisée au moyen d’inscriptions permanentes placées au croisement des rues ou plaques indicatrices fixées sur les habitations (note : un propriétaire ne peut pas s’opposer à la fixation d’une plaque indiquant le nom de la rue sur le mur de son immeuble : Cour de cassation, affaire Hinaux). 

Donnelay a choisi une numérotation métrique (aussi appelée linéaire) des habitations, représentant une distance en mètres depuis la mairie ou l'entrée de la rue, et en prenant la mairie comme point de référence.

Ainsi découvrira-t-on que la nouvelle adresse de la Mairie sera 1 rue de la Grande Corvée : depuis ce point, les maisons situées à gauche auront un numéro impair et à droite un numéro pair, ce numéro désignant la distance en mètre depuis la Mairie. 

L’ancienne route Principale aura deux noms : rue de la Grande Corvée depuis la Mairie et en direction de Ley et de la D955, et rue du Haut de la Grange depuis la Mairie et en direction de Dieuze.

Ces deux routes seront flanquées des rues de la Calle et des Roses, des Vignes, de Frescaty, du Paradis et de la Baronnerie, du Presbytère, du Mâtin et de la route de Bru. Soit 11 rues là où Donnelay n’en recensait qu’une ! 

Les noms que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer aux rues sont pour le moins originaux si on n’est pas habitant de Donnelay ! Ils sont en fait le rappel des lieux cadastraux du village, connus en particulier par les agriculteurs locaux qui utilisent fréquemment ces noms pour désigner leurs parcelles. 

Un nom échappe à cette logique : la rue des Roses. Il n’y a pas de lien avec la référence botanique à la célèbre fleur ! Quelle mouche a donc piqué le Conseil pour choisir ce nom ?

Remontons dans le temps : il y a longtemps, les zones humides de Donnelay abritaient des roselières, d’où on tirait les rameaux pour en faire des produits de vannerie. Mais il fallait préalablement traiter les tiges récoltées pour les rendre souples et non cassantes. Ce traitement se faisait dans des bacs situés précisément à cet endroit, et ces tiges étaient alors appelées roses. 

Bien entendu, la commune se charge d’informer les administrations avec lesquelles elle est en relation : Insee, La Poste, le Centre de Secours, les Finances Publiques (cadastre), la Communauté de Communes du Saulnois… Il appartiendra aux habitants de Donnelay d’aviser de ce changement les organismes avec lesquels ils sont en relation : CAF, MSA, Caisses de Retraite, Employeur, Banque, Compagnies d’Assurances, Opérateurs de Téléphonie (SFR, Orange, Free…), EDF, GDF… sans oublier d’effectuer le changement d’adresse de la Carte Grise (pour obtenir une assistance, s’adresser à la Mairie, ouverte lundi et jeudi de 17 à 19h).