L'histoire des conseils communautaires retiendra de cette séance du 1^er juin, à Bourdonnay, l'adhésion officielle de la CCS au Syndicat mixte d'aménagement numérique de la Moselle le jour même de sa création.

Fibre optique, très haut débit, la Moselle prend les choses en main.

Quatre-vingt-dix conseils municipaux du Saulnois ont en effet répondu, au préalable, favorablement pour déléguer à cet organisme, né ce 1^er juin 2015 et composé des représentants de 19 EPCI (comcom) et de conseillers départementaux de la Moselle, la compétence pour installer et gérer la Fibre optique et l'accès à l'Internet à Très haut débit sur notre territoire.

Quatre délégués, deux titulaires (Serge Ziegler et Jean-Jacques Gady) et deux suppléants (Jérôme End et Bernard Calcatéra) ont été élus pour siéger au sein de cette instance.

ADS

Les élus du Saulnois ont ensuite décidé de créer un service Application du Droit des Sols (ADS). Une obligation après le désengagement de l'Etat qui délègue aux communes la gestion de l'ensemble des actes relatifs au droit des sols sur un secteur.(permis de construire, PLU, demandes de travaux, conseils...) 

Afin de mutualiser les moyens humains et matériels, il a été proposé aux élus de s'associer à la Communauté de communes du Centre Mosellan pour mener ces missions. Basée à Morhange, le service sera assuré par deux personnes qu'il va falloir recruter : un technicien principal de 1^ère classe de catégorie B et un adjoint administratif de 1^ère classe de catégorie C. Les profils de poste seront disponibles sur le site du Centre de gestion.

Une modification budgétaire a été nécessaire pour permettre l'embauche de ces deux personnes car évidemment ces mesures ont un coût.

Contrat d'assurance de la CCS : on revoit tout !! :

Des contrats chers, très chers et mal ficelés vont être revus. Pour aider les élus de la CCS à trouver la bonne formule, le cabinet Risk partners a été choisi. Pour 1500 € ht et 50 % des économies éventuelles réalisées la première année, la CCS espère ainsi rationaliser ses différents contrats d'assurance.

Ordures ménagères : le règlement de collecte des déchets ménagers

Christophe Esselin, président de la commission des déchets ménagers a présenté le nouveau réglement de la collecte des ordures ménagères. On ne parle pas encore de facturation mais juste du règlement concernant le ramassage des bacs et des sac prépayés pour les communes où l'on ne peut pas mettre de bacs pucés.

Le Président de la commission a également fait le point sur les distributions des bacs en cours. On en est, pour rappel, à la distribution des bacs aux entreprises, aux communes. Certains agriculteurs ont soulevé le problème de l'obligation de prendre un bac pucé puisqu'ils font le plus souvent enlever leurs gros déchets par des sociétés spécialisées. Une réunion avec les agriculteurs sera bientôt organisée.

Autre réunion, programmée le 29 juin, annoncée par Paul Benoist, adjoint au maire de Dieuze, concernera les nombreuses demandes de traitement des pneus usagers reçues par l'usine HET. Certains laisseraient bien les pneus chez ce nouvel entrepreneur dont l'activité professionnelle est justement le recyclage des pneus usagers. Une organisation communautaire serait envisagée.

GAL Moselle Sud : approbation et nominations

 Enfin, on approuva la stratégie de développement territoriale et on accepta la candidature du GAL Moselle sud (CCS, PNRL, comcom pays de Sarrebourgs...). Des fonds européens (programme LEADER) seront attribués aux projets sélectionnés. 

Trois délégués de la CCS (Annette Jost, Bernard François et Jacques Florentin) seront les représentants de la commune pour le choix de ces projets.

Deux heures après le début de la réunion, le Président Geis leva la séance.